PROJET N° 1- version 2 - ASSOCIATION LOI 1901 « SAUVONS LA CC6575 »

Ceci est un avant projet à commenter émanant de la personne ci-dessous, et à commenter avant qu'il ne soit définitif

Les soussignés :
Nicolas HENRY, Président

Désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour titre « Sauvons la CC6575 ».

Article 2
L’Association a pour buts :
- la sauvegarde et le maintien technique de la locomotive CC6575 (ex 21001) et autres machines en relation avec l’activité ferroviaire,
- l’utilisation de la CC6575 et autres machines, notamment pour la remorque de trains spéciaux, de voitures voyageurs (type « Mistral 1969 »). dans des buts historiques, informatifs et promotionnels.

Article 3
Le siège social de l’Association est à :
La Maison des Associations
2, rue des Corroyeurs
21000 DIJON

L’Association « Sauvons la CC6575 » bénéficie d’une durée illimitée et se donne le droit d’être transférée par décision du Bureau en Conseil d’Administration.

Article 4
L’Association se compose de :
- Membres bienfaiteurs : don de 150€ et +
- Membres de soutien : cotisation 2007 de 60€
- Membres actifs : cotisation 2006/07 de 30€.
- Pétitionnaires internautes : 10€
Sont bienfaiteurs, les personnes versant un don d’un minimum fixé annuellement par le Bureau.
Sont membres de soutien les personnes ne participant pas aux activités de l’association.
Sont membres actifs les personnes ayant une activité constatée au sein de l’Association qu’elles soient du bureau ou pas.
Sont pétitionnaires internautes les personnes ayant signé la pétition « SAUVONS-LA.COM » et qui souhaitent garder le lien avec l’association.

Article 5
Radiation :
- Décès
- Démission
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration ou le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour entrave au bon fonctionnement de l’Association ou d’actions contraires à ses buts.

Article 6
L’Association est dirigée par un conseil d’administration ou Bureau élu pour 3 ans parmi les membres actifs (uniquement composés d’adultes).

Le Conseil d’Administration renouvelle le Bureau par 1/3 chaque année. L’Assemblée Générale, elle, renouvelle le Conseil d’Administration de même manière.

Le bureau est composé de :
- un président et un ou plusieurs vice-président (s)
- un secrétaire et adjoint (s)
- un trésorier et adjoint (s)
- de représentants de groupes d’activités  pour les opérations de restauration, de maintenance et de mise à niveau des machines (postes dédiés en priorité aux agents en retraite ou pas de la SNCF) :
- communication et démarches administratives
- partie électrique
- partie mécanique
- partie carrosserie et isolation
      -   un ou des spécialistes du pilotage de machine (uniquement agents en retraite
          ou pas de la SNCF et à jour de leur contrôle de santé dans le cadre de cette
          activité).

Le Bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire tout en précisant que les réunions du Bureau pourront se faire également par internet. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les dépenses sont engagées par le Trésorier sur ordre du Président. Il est tenu à jour un livre comptable des entrées/sorties.

Article 7
Ressources
L’Association reçoit des ressources :
- dons
- cotisations
- subventions institutionnelles
- recettes provenant des activités promotionnelles de l’Association.

Article 8
L’Assemblée générale extraordinaire
Les membres fondateurs de l’association dit le « Bureau » se réunissent afin de créer officiellement l’association « Sauvons la CC6575 » afin de ratifier les statuts et déposer leur enregistrement à la Préfecture de Côte d’Or.
Il y a convocation pour Assemblée Générale Extraordinaire auprès des membres du bureau dès lors qu’il y a à traiter d’un évènement réputé important ou pour une dissolution. Les convocations sont envoyées (par courrier recommandé AR, par mails AR) 15 jours avant la date de la réunion et indique l’ordre du jour.

Article 9
Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, convoqués par courrier ou mail 15 jours au moins avant la date de la réunion et indique l’ordre du jour. Le courrier ou mail comprend un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un membre présent lors de l’assemblée. L’Assemblée générale ordinaire pourvoit au renouvellement des Membres du Bureau, elle se réunit chaque année à date anniversaire et permet de ratifier les comptes, d’exposer la situation morale, les résultats des actions de l’association et débattre de grands enjeux.

Article 10
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau. Il le fait approuver lors de la 1ère’Assemblée Générale Extraordinaire et est destiné à fixer les points non prévus dans les statuts notamment ceux qui régissent l’administration interne de l’association. Il peut préciser également les règles de conduite des membres.

Nicolas HENRY, Président
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